Compagnie des Bateaux du Lac du Bourget et du Haut-Rhône
Conditions générales de vente — Dispositions générales pour des clients individuels

Opérationnelles du 01/01/2014 au 31/12/2015.

Le déroulement des croisières est soumis aux dispositions des présentes conditions générales.La Compagnie décline toutes responsabilités sur les conséquences dues au non-respect des conditions générales de vente ; sans aucune diminution des dommages et intérêts qu’elle pourra présenter en raison du préjudice subi par elle, du fait de ce non-respect.

Les litiges ou les contestations seront portés auprès des juridictions compétentes.


1.        La Compagnie des Bateaux du Lac du Bourget et du haut Rhône respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Notamment, son site internet est déclaré auprès de la CNIL conformément à la loi « Informatique et Libertés ».

Dans le cadre de la relation commerciale, la Compagnie est amenée à solliciter le Client par e-mail pour, par exemple, lui faire parvenir la confirmation de sa commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et de suppression des données qui le concernent (Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour cela, il suffit de contacter par courrier la Compagnie à l’adresse suivante : Jardin Les Belles Rives 73100 Aix-les-Bains.

Une copie de carte d’identité devra être jointe au courrier. Les informations indispensables au traitement de la commande sont signalées sur les sites par des astérisques.

2.        Conditions de réservation

Toutes les croisières avec restauration à bord sont à régler au moment de la réservation.

Il est possible de réserver les croisières promenades sans paiement à l’avance. Le paiement de la somme totale doit être cependant effectué avant l’embarquement.

Toute réservation entraine pour le client, l’engagement de respecter les présentes conditions, conformément aux dispositions  générales ci-dessus.
 

3.        Annulation

Toute annulation doit être notifiée par courrier au moins 8 jours avant la prestation pour les croisières avec restauration à bord. Le non-respect de ce délai entraine une conservation totale des sommes versées.

Annulation  partielle: les  demandes  de  modification concernant les croisières avec restauration à bord doivent être formulées par écrit 8 jours pleins avant la date de la prestation.

Il est possible d’annuler les croisières promenades par écrit, par e-mail ou par téléphone au plus tard 2 h avant le départ de la croisière en question.

Le transporteur se réserve le droit de modifier ou annuler une croisière si les conditions météorologiques, techniques ou administratives l’exigent. En cas d’annulation, les sommes versées seront remboursées à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
 

3.       Nombre de passagers

Le nombre de passagers doit impérativement nous être communiqué 2 jours pleins avant la date de la prestation pour les croisières avec restauration à bord. En cas de dépassement (non  communiqué  àtemps)  du  nombre  prévu  depassagers,  le non accueil des passagers supplémentaires ne constitue pas un motif d’annulation du contrat initialement prévu imputable au Transporteur.

La base de facturation est effectuée sur le dernier nombre de passagers communiqué 2 jours pleins avant la date de la prestation, et accepté parl a Compagnie.

4.        Réglementation de la croisière

La Compagnie fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement de la croisière, conformément aux conditions prévues de la réservation et aux règles de sécurité. Toute fois, la Compagnie ne pourra être tenue responsable, en aucun cas, du paiement d’une indemnité en cas de modifications des horaires ou du trajet.

Les passagers doivent se présenter à l’embarquement 30 minutes avant le départ. En cas de retard, la Compagnie se réserve  le droit de réduire la croisière d’un temps identique à celui du retard et ce, sans qu’aucune indemnité ne puisse intervenir.

Obligation des passagers à bord, chaque passager doit se conformer aux instructions de l’équipage.

Aucun matériel dangereux ne sera admis à bord. La Compagnie ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de vols ou de dégâts causés aux vêtements, bagages à main et divers matériels personnels, sauf en cas de négligence et/ou faute de la Compagnie ou si les vêtements, bagages à main et divers matériels personnels avaient été préalablement placés dans un local sécurisé à cet effet par la Compagnie. 

5.        Menus

La compagnie se donne le droit de modifier un plat en fonction des arrivages et dans la limite des stocks disponibles.

6.        Utilisation des bateaux

Durée : nos prix sont établis pour une occupation de 08h00 à 23h30.

Exclusivité : possibilité d’occuper le bateau en exclusivité. Voir les disponibilités et tarifs avec le service commercial, selon votre besoin.

 

7.        Tarif et révision des prix

Tous nos prix sont établis sans notion d’exclusivité des bateaux.

Nos prix sont établis en fonction des conditions économiques et du taux de TVA en vigueur.

La Compagnie se réserve le droit de réajuster ses tarifs en vigueur suite à la modification des taxes ou l’inflation des coûts. Des  modifications tarifaires peuvent également nous être imposées par les fournisseurs. Nous nous réservons donc la possibilité de les réviser, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

8. Réclamations

Les réclamations de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations fournies devront être adressées au Service Client, à l’adresse suivante : Compagnie des Bateaux du lac du Bourget et du Haut Rhône, Jardin les Belles Rives, 73100 Aix-les-Bains. Toute contestation et réclamation ne pourront être prises en compte que si elles sont fournies par écrit et adressées à la Compagnie dans un délai maximum de huit jours après la fin de la prestation.


Compagnie des Bateaux du Lac du Bourget et du Haut-Rhône
RCS : 309083319 - SIRET : 30908331900090 - N°TVA Intracommunautaire FR03309083319
Le Grand Port - 73100 AIX-LES-BAINS

Tél:+33(0)479634500 - Fax:+33(0)479634163

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www.compagniedesbateauxdulac.fr